Etat civil postérieur à 1912, documents originaux Présentation du fondsLes registres d’état civil sont tenus annuellement en double exemplaire, dont l’un est déposé au greffe du Tribunal de grande instance dont dépend la commune. Cette seconde collection est versée aux Archives départementales au terme d’un délai de cent ans. Le Bas-Rhin compte deux Tribunaux de grande instance : Strasbourg et Saverne. L... |